Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations fournies par Nexora, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 108 921 693 00017, dont le siège social est situé 46 rue de la République, 83560 Rians.
1. Objet et champ d'application
Nexora fournit des prestations de marketing digital : gestion de réseaux sociaux, création de contenus, campagnes publicitaires en ligne, référencement local, création de sites internet et mise en place d'outils de gestion de la relation client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Le fait que Nexora ne se prévale pas d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Devis et formation du contrat
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant le contenu, la durée et le prix. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé à la date de réception par Nexora du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 3.
3. Somme due à la signature
3.1 Prestations ponctuelles
Pour toute prestation ponctuelle — création ou refonte de site internet, identité visuelle, production de contenus, toute prestation sur devis — un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total est exigible à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison.
3.2 Prestations récurrentes
Les packs Starter, Pro et Premium donnent lieu à des frais de mise en service, facturés une seule fois, à la signature, et venant s'ajouter à la première mensualité. Ils correspondent à 30 % du montant mensuel du pack choisi :
| Pack | Frais de mise en service | Total dû à la signature |
|---|---|---|
| Starter — 800 €/mois | 240 € | 1 040 € |
| Pro — 1 200 €/mois | 360 € | 1 560 € |
| Premium — 1 800 €/mois | 540 € | 2 340 € |
Ces frais ne sont dus qu'une fois. Ils ne sont pas reconduits sur les mensualités suivantes, lesquelles correspondent au seul montant du pack et restent payables d'avance conformément à l'article 4.
Les frais de mise en service couvrent le travail de démarrage, concentré sur le premier mois :
- audit de la présence en ligne existante et analyse des concurrents locaux ;
- définition de la stratégie éditoriale et de la ligne graphique ;
- création et paramétrage des comptes publicitaires ;
- optimisation de la fiche Google Business Profile ;
- mise en place des outils de suivi et de reporting ;
- pour le pack Premium, installation initiale du CRM.
3.3 Démarrage et renonciation
Les travaux ne débutent qu'après encaissement effectif des sommes dues à la signature.
Ces sommes sont définitivement acquises à Nexora en cas de renonciation du client après signature, au titre des travaux préparatoires déjà engagés et de l'immobilisation des moyens de production.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. [Mention à adapter avec votre comptable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » tant que vous relevez de la franchise en base.]
Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement et payables d'avance, au plus tard le cinquième jour de la période concernée.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Nexora se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, moyennant un préavis écrit de deux mois. Le client peut alors résilier sans pénalité s'il refuse la nouvelle tarification.
5. Retard de paiement
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
En cas de retard supérieur à quinze (15) jours et après mise en demeure restée sans effet, Nexora peut suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité ni ne proroge la durée du contrat.
6. Durée, reconduction et résiliation
Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée initiale précisée au devis, reconductible tacitement par périodes d'un mois.
Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de trente (30) jours avant l'échéance de la période en cours. La période entamée reste due dans son intégralité.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier de plein droit quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse.
7. Obligations de Nexora
Nexora s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel, dans le respect des délais convenus, et à rendre compte régulièrement de son travail.
Nexora est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La performance d'une campagne publicitaire, un positionnement dans les moteurs de recherche ou un volume de demandes entrantes dépendent de facteurs extérieurs — concurrence, algorithmes des plateformes, saisonnalité, qualité de l'offre du client — qui échappent au contrôle de Nexora. Aucun résultat chiffré n'est garanti, sauf engagement écrit contraire figurant au devis.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir en temps utile les informations, contenus, visuels et accès nécessaires ;
- désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables ;
- répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
- garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet.
Tout retard imputable au client proroge d'autant les délais d'exécution, sans report des échéances de paiement.
9. Budget publicitaire
Les sommes versées aux régies publicitaires (Google, Meta et autres plateformes) sont distinctes des honoraires de Nexora. Elles sont réglées directement par le client depuis ses propres comptes, dont il conserve la propriété et la maîtrise.
Nexora ne peut être tenue responsable d'une suspension, d'une restriction ou d'une fermeture de compte publicitaire décidée unilatéralement par une plateforme.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées pour le client — contenus, visuels, textes, sites internet — lui sont cédées à titre exclusif après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au complet règlement, Nexora en conserve la propriété.
Les noms de domaine, comptes publicitaires, hébergements et outils créés dans le cadre de la prestation sont ouverts au nom du client et lui appartiennent. En fin de contrat, Nexora transfère l'ensemble des accès dans un délai de quinze (15) jours.
Nexora conserve la propriété de ses méthodes, modèles, gabarits et savoir-faire préexistants. Sauf refus écrit du client, Nexora peut citer son nom et présenter les travaux réalisés à titre de référence commerciale.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de la relation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme. Les résultats, chiffres et stratégies du client ne sont communiqués à aucun tiers.
12. Responsabilité
La responsabilité de Nexora, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois.
Nexora ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou perte de données imputable à un tiers.
13. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque Nexora traite des données pour le compte du client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à ne les utiliser que sur instruction du client.
15. Modification des conditions
Nexora peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord, et pour les relations entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal du ressort du siège social de Nexora.